Le règlement de fonctionnement a pris effet et a été validé au cours de la réunion du Conseil d’administration du 25/08/2006. Ce règlement a été voté pour une durée de 4 ans, il pourra être modifié et approuvé lors d’une assemblée générale. Il est remis au bénéficiaire ou à son représentant légal par l’intermédiaire du livret d’accueil, ainsi qu’aux salariés de l’association et aux personnes intervenantes, bénévoles ou non. Il est affiché dans le local de l’association.
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par l’association dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Lui sont assurés :
1 / Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
2 / Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adapté à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché.
3 / La confidentialité des informations la concernant.
4 / L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf disposition législatives contraires.
4 / Une information sur ses droits fondamentaux et les protections légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition.
5 / La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
6 / Après un arrêt des services de l’association, la reprise des services sera notifiée par courrier à tous ses adhérents, ainsi que par messagerie téléphonique.
L’association invite ses adhérents à s'exprimer par courrier réponse, notamment pour les doléances, questions diverses et enquête de satisfaction. Un compte-rendu de l’assemblée générale leur sera envoyé par courrier. L’assemblée générale ainsi que les réunions du conseil d’administration, ont lieu dans les locaux mis à disposition de l’association par la maison de quartier du Lac de Maine à Angers.
Le local de l’association est utilisé pour la vie administrative et les réunions de travail par les salariés et bénévoles. Il est ouvert au public de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
L’association ne fonctionne que pour les commandes de prestations de services fixées 48 heures avant. Une dérogation pourra être accordée en cas d’urgence.
Les prestations de déplacement et d’accompagnement hors du domicile sont assurées 7jours sur 7.
En cas d’urgence ou de situation exceptionnelle, l’association peut modifier le planning de service en avertissant les bénéficiaires concernés, déléguer un service à une autre structure dûment agréée.
L’association possède une assurance responsabilité civile et professionnelle pour les déplacements à l’extérieur du domicile, ainsi que pour ses prestations à domicile afin de garantir au mieux tout risque d’accidents.
L’association n’est pas responsable en cas de perte ou de vol d’objets du bénéficiaire.
Il est remis au bénéficiaire ou à son représentant légal, avec le livret d’accueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Afin que les prestations se déroulent dans de bonnes conditions, le bénéficiaire doit respecter la liberté individuelle de chacun des intervenants et bénévoles ainsi que des autres bénéficiaires lors de réunions entre adhérents ou de déplacements collectifs. Il est également tenu de respecter les règles de fonctionnement de l’association ainsi que les règles de sécurité qui s’imposent à lui (être attaché dans les véhicules de l’association, ne pas distraire le chauffeur,etc.), prendre en considération les biens et matériels de l’association. Enfin, le bénéficiaire doit respecter les règles d’hygiène de vie minimum.
Le règlement de fonctionnement rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires. Il rappelle également, et, en tant que besoin, précise les obligations de l’organisme gestionnaire de l’établissement ou du service ou du lieu de vie et d’accueil en matière de protection des mineurs, les temps de sorties autorisées, ainsi que les procédures de signalement en cas de sortie non autorisée.
